Règlement intérieur

 

ARTICLE 1 – OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR 

ARTICLE 2 – INSTALLATIONS 

ARTICLE 3 – ACCES AUX INSTALLATIONS GOLFIQUES 

ARTICLE 4 – TENUE VESTIMENTAIRE 

ARTICLE 5 – IDENTIFICATION ET CONTRÔLE SUR LE PARCOURS 

ARTICLE 6 – RÉSERVATION DES DÉPARTS 

ARTICLE 7 –ETIQUETTE 

ARTICLE 8 – SECURITE 

ARTICLE 9 – FLUIDITE 

ARTICLE 10 – LOCATION 

10.1       Matériels et chariots 

10.2       Voiturettes

ARTICLE 11 – ENSEIGNEMENT 

ARTICLE 12 – COMPETITIONS 

ARTICLE 13 – RESPECT DES BIENS ET DES PERSONNES 

ARTICLE 14 – PERTE ET VOL 

ARTICLE 15 – PARKING 

ARTICLE 16 –SANCTIONS 

ARTICLE 17 – VIDÉOSURVEILLANCE 

ARTICLE 18 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

ARTICLE 1 – OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR

 

Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer les conditions et les modalités d’admission des abonnés du golf et de définir les règles de fonctionnement au sein de ces derniers. Il s’applique de plein droit aux abonnés du golf, aux détenteurs de green-fee ainsi qu’à tous les usagers, intervenants et prestataires extérieurs, dès leur arrivée sur site, et jusqu’à leur départ du site. Il est accepté de fait dès signature du contrat d’abonnement, achat d’un green-fee ou plus généralement entrée dans l’enceinte du golf. Le règlement intérieur est établi par la direction du golf et peut être modifié à tout moment par ses soins.

ARTICLE 2 – INSTALLATIONS

Le Mans Golf Club dispose :

  • d’un parcours 18 trous
  • d’un parcours compact
  • d’un practice
  • de zones d’entraînement (bunker, green d’approche, putting-green)
  • d’un clubhouse (avec accueil, boutique, vestiaires, restaurant, salle de séminaire, sanitaires, local caddies, local association sportive)
  • d’un bâtiment d’entretien (avec atelier, local d’entretien du matériel, de stockage des produits, de bureaux)

 

ARTICLE 3 – ACCES AUX INSTALLATIONS GOLFIQUES

Jours et heures d’ouverture : Le Mans Golf Club a des horaires d’ouvertures et de fermetures qui lui sont propres. En période hivernale et/ou pour l’entretien du parcours, la direction du golf se réserve le droit de fermer provisoirement les installations, selon affichage dans le club- house.

La direction se réserve également le droit de fermer provisoirement tout ou partie des installations notamment en période de Travaux, par suite d’intempéries, à l’occasion d’évènements particuliers (compétition, cérémonie, fermeture administrative, épidémie(s) etc.), pour cas de force majeure ou pour cause de congés des personnels.

Ces fermetures ne donnent pas un droit à remboursement.

Les horaires du golf peuvent varier selon les saisons et sont affichés en permanence à l’entrée du club-house et sur le site internet du golf. L’accès au(x) parcours et l’utilisation des installations ne sont possibles qu’aux jours et heures d’ouverture.

Le personnel du golf n’est pas responsable du joueur ou d’un visiteur en dehors des heures d’ouverture du Golf.

En tout état de cause, tout accident ayant lieu dans l’enceinte du golf en dehors des heures d’ouverture serait de l’unique responsabilité du joueur/ visiteur.

 

Justificatif d’assurance. L’accès aux installations golfiques est réservé aux golfeurs titulaires d’une assurance couvrant leur responsabilité dans le cadre de la pratique du golf en France.

Chaque usager ou accompagnateur, non joueur, doit souscrire une assurance personnelle responsabilité civile le couvrant des dommages causés par sa propre imprudence ou négligence (art. 1240 et 1241 du Code civil) et des actes commis par ses enfants mineurs (art. 1242 al. 4 du Code civil).

 

Droits d’entrée. L’accès aux installations golfiques du golf est accordé à toute personne ayant acquitté un droit d’entrée (par green-fee ou abonnement) auprès de l’accueil ou sur internet par l’intermédiaire de sites de vente en ligne. Un justificatif de droit de jeu peut être exigé par le golf à tout moment.

Toute personne se trouvant sur les installations sans avoir acquitté le droit d’accès correspondant, se verra raccompagnée à l’accueil, devra payer immédiatement le droit d’accès majoré ou devra quitter immédiatement les installations. Tout nouvel accès aux installations ne sera autorisé qu’après paiement des sommes ainsi dues et de toute dette contractée envers le golf.

 

Accompagnants. Toute personne ne pratiquant pas le golf pourra accompagner un joueur avec son accord et celui de l’accueil. Ces personnes restent seules responsables de tous les incidents ou accidents pouvant leur subvenir ou qu’elles occasionneraient. Elles devront respecter le présent règlement intérieur, observer la règle de l’étiquette et rester en permanence avec le joueur qu’elles accompagnent.

 

Validité green-fee. En fonction du droit d’entrée acquitté, le green-fee sera valable sur l’un des parcours du golf. Toute personne ayant acheté un green-fee a accès, pour la journée, aux practices, à la zone d’entraînement et au clubhouse. En cas d’impossibilité de jeu (notamment intempéries, brouillard…) les green-fees ne sont pas remboursés. En cas d’évacuation des parcours, (par mesures de sécurité lors d’orages) et si les parties ne peuvent pas reprendre, les joueurs s’étant acquittés d’un green-fee bénéficieront d’un bon équivalant au nombre de trous restant lors de l’interruption. Toute personne se présentant sur le parcours sans green-fee devra acheter immédiatement un green-fee majoré de minimum 20%.

 

Qualité d’abonné. Plusieurs catégories d’abonnement sont proposées chaque année.        

Les conditions d’abonnement sont disponibles à l’accueil. Seule la souscription et le règlement d’un abonnement à jour confère la qualité d’abonné. Toute personne se présentant sur un parcours qui n’est pas inclus dans son abonnement, et toute personne se présentant sur le parcours inclus dans son abonnement en dehors des périodes de validité de celui-ci, sera considéré comme joueur au green-fee.

 

Licence de golf. Lors de l’achat d’un green-fee, tout golfeur doit être en possession de sa licence de golf ou être accompagné d’un joueur ayant sa licence. Cette licence peut éventuellement être remplacée par une assurance garantissant le joueur vis-à-vis des tiers. Les licences sont à demander auprès de l’accueil.

 

Règles d’accès aux installations. La pratique du golf étant définie par des règles précises, peuvent accéder :

  • Au parcours 18 trous et compact : les joueurs classés ou confirmés pouvant justifier d’un niveau d’autonomie minimum (carte verte ou index minimum). Les joueurs accompagnés d’un joueur classé ou confirmé : les stagiaires et élèves en école de golf ayant reçu la validation pour un, plusieurs ou tous les types de parcours de la part d’un enseignant de leur golf de rattachement.
  • Au practice et ses annexes : tous les joueurs, les stagiaires, les débutants, avec ou sans enseignants.
  • A l’ensemble des autres installations : toutes les personnes qui le désirent. Chaque personne pénétrant dans l’enceinte du golf reste seule responsable de tous les incidents et accidents pouvant lui survenir
  • Des casiers : Seuls les abonnés s’étant acquittés d’une location de casiers peuvent utiliser l’espace prévue à cet effet. L’espace de chargement des batteries est réservé aux locataires de casiers et n’est pas nominative.

Voiturettes et chariots. Les instructions concernant la circulation des voiturettes électriques et des chariots doivent être strictement observées. En cas d’intempéries ou de conditions difficiles, le golf se réserve le droit d’interdire l’usage des voiturettes et chariots.

ARTICLE 4 – TENUE VESTIMENTAIRE

Une tenue correcte et décente est de rigueur en été comme hiver, en conformité avec les instructions affichées :

  • Pas de short ni bermudas roulés
  • Pas de survêtement ni pantacourt pour les hommes
  • Pas de tee-shirt ni débardeur
  • Pas de blue-jeans sur les parcours
  • Pas de casquette à l’intérieur de l’accueil du golf, pro-shop et restaurant
  • Pas de chaussures crampons en fer
  • Pas de bottes à talons

ARTICLE 5 – IDENTIFICATION ET CONTRÔLE SUR LE PARCOURS

 

Carte d’abonnement. Chaque abonné ayant réservé un départ devra se présenter à l’accueil du golf dans les 30 minutes précédant son départ pour s’enregistrer et récupérer son bon de réservation. Pour permettre l’identification de l’abonné, l’accueil du golf peut lui demander un justificatif d’identité mentionnant son nom et prénom. Il vérifiera la date d’échéance de l’abonnement et le type d’abonnement choisi. Le bon de réservation est à présenter obligatoirement lors des contrôles sur le terrain.

Ticket de caisse green-fee. Un reçu de caisse est délivré par le secrétariat ou l’accueil pour chaque achat d’un green-fee. Il précise le nom du golfeur, la date et l’heure de départ du joueur. Ce reçu précise aussi le montant encaissé. Un ticket spécial est délivré à la personne accompagnant un joueur ou une équipe sur le parcours. Ces tickets sont à présenter obligatoirement lors des contrôles sur les terrains.

Pour tout golfeur contrôlé sur les parcours n’ayant pas réglé le montant des prestations, le tarif pourra être majoré de minimum 20%. Le début du parcours est décidé par la direction du golf.

ARTICLE 6 – RÉSERVATION DES DÉPARTS

 

Les starters. Les starters sont responsables de l’organisation des parties du golf. A ce titre, il convient de respecter strictement l’ensemble de leurs décisions.

Réservation. Tout départ sur le parcours 18 trous, compact doit obligatoirement faire l’objet d’une réservation, avec précision du niveau de jeu, exception faite des groupes et des tours opérateurs. Au départ de chaque partie, le nombre de joueurs est limité à 4 personnes.

La Direction, le starter ou tout personnel du golf se réservent le droit de faire partir des équipes de 2 ou 3 golfeurs mais aussi de compléter les départs à hauteur de 4 joueurs par partie.

Il est conseillé aux joueurs souhaitant jouer à plusieurs de se concerter sur les horaires avant de prendre leur réservation afin d’éviter tout doublon de réservation dans le planning.

Procédures. Un départ réservé est prioritaire. Toute personne, membre abonné ou joueur green-fee, doit obligatoirement se présenter à l’accueil du golf avant son départ. Si un joueur ne s’est pas présenté à l’accueil 5 minutes avant son départ, l’accueil pourra réattribuer le départ à un autre joueur.

Toute personne qui joue sur le parcours et qui n’a pas respecté les procédures en vigueur de réservation de départ, peut se voir sanctionnée par la direction du golf.

Le joueur doit respecter les bonnes pratiques : avoir un portable, les numéros d’urgence (Samu – 15 Police Secours – 17 Pompiers – 18 Général – 112), se mettre à l’abri en cas d’orage, en cas de forte chaleur: prendre de l’eau et se couvrir la tête.

 

Sanctions. Les personnes qui réservent des départs et qui ne les honorent pas ainsi que celles qui bloquent un départ de 4 joueurs et qui se retrouvent systématiquement seul ou à deux pour ne pas partager leur partie avec d’autres joueurs, pourront être sanctionnées par la direction.

 

ARTICLE 7 –ETIQUETTE 

Les joueurs doivent se conformer aux règles de Golf du Royal Golf of Saint Andrews diffusées par la Fédération Française de Golf. Le golfeur s’engage à mettre en application la règle de l’étiquette et les règles de jeu à la pratique du Golf.

Les règles obligatoires à respecter sont les suivantes :

  • Les coups d’essai sont interdits sur les départs
  • Replacer vos divots (mottes de gazon), ratisser vos traces dans les bunkers, relever vos pitchs (impact de balle sur le green)
  • Ne pas laisser tomber le drapeau sur le green
  • Ne pas sortir du bunker en escaladant les buttes ou les lèvres
  • Ne pas traîner les pieds sur les greens
  • Il est interdit de faire pitcher les balles sur le putting green, une zone d’approche est mise à disposition des joueurs à cet effet
  • Il est conseillé d’éviter les longues approches roulées sur le putting green et sur la zone d’approche en période d’affluence
  • Il est interdit de jouer dans les plantations
  • Il est interdit de jouer sur les départs d’été quand les départs d’hiver sont installés
  • Il est interdit de jouer sur les greens lorsque les greens d’hivers sont installés
  • Le camping et le pique-nique sont interdits sur le parcours
  • Toute personne dont l’habillement ne serait pas convenable sera priée de quitter provisoirement ou définitivement le parcours. Le port du maillot de bain et le torse nu sont interdits sur les parcours et dans les Clubs House
  • La détérioration volontaire des parcours, des greens ou des départs entraînera également une expulsion provisoire voire définitive sans remboursement et tout remboursement des dommages créés.
  • La détérioration du matériel du golf quel qu’il soit (voiturette/ chariot…) et tout vol entrainera une expulsion provisoire voire définitive sans remboursement et tout remboursement des dommages créés.
  • Le port de chaussures à talons hauts est interdit sur les parcours ainsi que sur les zones d’entrainement
  • La recherche et le ramassage systématique des balles sur les parcours sont interdits
  • Il est rappelé que chaque joueur doit avoir son sac individuel de golf. Des sacs et demi-séries sont disponibles à la location au secrétariat ou à l’accueil.
  • La courtoisie est de règle. Toute personne tenant des propos injurieux, violents, envers les autres joueurs ou envers le personnel du golf se verra sanctionné par une expulsion provisoire ou définitive, au même titre que les personnes qui en viendrait à des violences physiques dans l’enceinte du golf, sans remboursement
  • Il est strictement interdit d’accéder au Clubs house du golf avec des chaussures de golf sales. Merci d’utiliser les brosses à l’entrée de l’établissement avant de pénétrer dans les boutiques.

ARTICLE 8 – SECURITE

Il est interdit à toute personne étrangère au jeu de pénétrer sur les parcours et les practices sauf autorisation expresse de la direction du golf.

Les mesures de sécurité pour éviter les accidents sont les suivantes :

  • Toute personne est responsable de ses coups. En aucun cas, un joueur peut jouer un green tant que le drapeau n’est pas en position, que ce soit du fait de golfeurs ou de l’intervention de l’équipe terrain (dans le cadre d’une tonte ou d’un changement de drapeau). Il est demandé aux joueurs d’avoir une attention particulière envers la sécurité des jardiniers lors de l’entretien du parcours. 
  • Les joueurs devraient toujours alerter les jardiniers qui se trouvent à proximité ou devant eux lorsqu’ils vont jouer un coup qui pourraient les mettre en danger
  • Pour la sécurité des riverains, vous devez rester maître de la trajectoire de vos coups sur les trous longeant les zones d’habitations et être vigilants par rapport aux affichages donnant des informations ou consignes.
  • Il est interdit de pénétrer sur le terrain des propriétés privées et de locations avoisinantes, quel que soient les motifs, sous peines de poursuites.
  • Si votre balle prend une trajectoire dangereuse en direction de tiers ou d’une zone non visible, vous devez en avertir les autres joueurs en criant fortement : BALLE
  • Ne jamais se placer au même niveau ou au-delà de la ligne de frappe d’un partenaire de jeu.
  • Ne jamais aller chercher une balle, tant que les joueurs de votre partie n’ont pas réalisé leur coup.
  • Toujours attendre que les joueurs qui précèdent soient hors de portée de votre meilleur coup potentiel.
  • Avertir l’accueil du golf en cas de danger avéré ou de la présence d’un non joueur sur le terrain.
  • Les chiens peuvent être tolérés selon la taille et le comportement du chien. Les chiens doivent toujours être tenu en laisse. Les propriétaires s’engagent à ramasser les déjections de leurs animaux.
  • Sur le practice, le ramassage des balles est strictement interdit. Les balles de practice ne peuvent être jouer sur le parcours. Toute infraction à cet article peut entraîner l’interdiction de jeu et d’accès aux parcours sans remboursement de la cotisation ou du green-fee.
  • Il est interdit à toute personne non golfeur de ramasser des balles sur l’ensemble des installations.
  • Il est interdit de jeter des mégots de cigarettes et détritus sur l’ensemble des installations : des poubelles et cendriers sont mis à disposition.
  • Pour des raisons de santé publique, il est interdit de fumer dans l’enceinte des clubs house.
  • En cas d’orage, l’évacuation du parcours est impérative.

 

En cas d’accident, il convient de prévenir les secours par téléphone et l’accueil du golf.

ARTICLE 9 – FLUIDITE

 

Afin d’assurer la fluidité du jeu pour l’ensemble des parties :

  • Chaque joueur sur le parcours doit avoir un équipement individuel (1 sac avec une demi-série – des locations sont disponibles à l’accueil).
  • En arrivant sur le green, les joueurs prendront soin de positionner leur chariot en direction du départ suivant.
  • La comptabilisation des points et leur enregistrement sur la carte de score se fait sur le départ du trou suivant et non sur le green.
  • Si la partie qui vous suit vous semble plus rapide que la vôtre, laissez-la passer (d’autant plus si la partie qui vous précède à plus d’un coup d’avance par rapport à la vôtre).
  • Les joueurs les plus proches du 9ème ou 18ème trou sont toujours prioritaires pour jouer par rapport aux parties suivantes, quelle que soit la position de la balle.
  • Lorsqu’un joueur cherche sa balle dans le rough, il doit laisser son sac visible au milieu du fairway, à la hauteur de la zone de recherche. Si la recherche dure, il doit se préoccuper de la partie suivante et lui proposer de la laisser passer.
  • Chaque joueur doit s’assurer de respecter le rythme de jeu moyen, indiqué à l’accueil et sur les cartes de scores du parcours.

 

ARTICLE 10 – LOCATION

Pour toute location, une caution, une licence de Golf ou une carte professionnelle pourront être demandées.

9.1       Matériels et chariots

Les locations se font uniquement à la journée. Le matériel loué demeure sous la responsabilité du joueur. Il devra être rendu en l’état initial et propre.

Pour toute location de chariots, après utilisation le joueur se devra de ramener le manche du chariot loué au secrétariat ou à l’accueil. Toute personne non-abonnée surprise à utiliser un manche de chariot sans l’avoir loué, verra le tarif de la location du jour augmenté de 100%.

En cas de perte, vol ou détérioration, le golf se réserve le droit de conserver la caution et d’appliquer des sanctions.

9.2       Voiturettes

L’utilisation de la Voiturette est strictement réservée aux joueurs de golf pendant le jeu. Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent pas conduire de voiturettes. Une personne de moins 1m50 ne peut être acceptée dans la voiturette. Le locataire est responsable de tous les passagers incluant les mineurs. Pour des raisons de sécurité et d’entretien du parcours le nombre de personnes par voiturette est limité à 2. Les voiturettes doivent : (i) être utilisées uniquement selon les règles de circulation du golf, (ii) être conduites avec prudence ; sous réserve de confiscation par le Loueur sans délai ni remboursement et sous réserve d’exclusion du joueur de l’enceinte du golf.

La location de la voiturette nécessite une assurance responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation de la Voiturette, une personne dont il a la garde ou un de ses préposés. Tous les dégâts ou sinistres doivent être déclarés par écrit à l’Accueil dans les plus brefs délais. Le Locataire s’engage à restituer la Voiturette au Loueur à l’heure convenue et en parfait état.

 

ARTICLE 11 – ENSEIGNEMENT

Seuls les enseignants autorisés par la direction du golf peuvent donner des cours sur le site. Ils veilleront dans tous les cas à ce que leurs élèves respectent le présent règlement intérieur, les règles et l’étiquette du golf. Les enseignants doivent s’assurer que le matériel prêté aux élèves est rapporté au secrétariat ou à l’accueil à la fin du cours. En cas de dégradation, le titulaire de la location sera redevable du coût de réparation et en cas de vol de la valeur du matériel.

Sur le practice, les enseignants salariés ou titulaires d’une convention Le Mans Golf Club sont prioritaires, notamment sur les postes couverts.

Les cours collectifs sont composés de personnes adultes comme enfants, et ce, quel que soit le niveau du groupe. La direction du Golf pourra, par écrit et avant le début des cours concernés, donner son accord pour augmenter la capacité d’accueil des groupes.

ARTICLE 12 – COMPETITIONS

Le Golf et L’Association Sportive sont chargés de l’organisation sportive des compétitions. La direction du golf se réserve le droit de fermer les parcours à tout golfeur non inscrit à la compétition. L’inscription à une compétition nécessite une licence FFG à jour (ou une carte de handicap pour un joueur étranger).

La direction se réserve également le droit d’annuler ou de reporter une compétition, en cas de travaux urgents ou d’intempéries. Lors de compétition, un droit de compétition doit être réglé en plus du coût du green-fee ou de l’abonnement.

Le nombre de joueurs est limité à un nombre de golfeurs par jour de compétition. La date et l’heure de clôture de l’inscription de chaque compétition est fixée par la Direction du golf et par l’Association sportive.

Toute infraction grave lors d’une compétition officielle sera portée devant la commission de l’Association Sportive qui décidera de la sanction adéquate. Dans les cas particulièrement graves, la Fédération Française de Golf pourra être saisie.

En fonction de la nature et de la gravité des faits, la direction se réserve le droit d’appliquer des sanctions.

Le parcours peut exceptionnellement être fermé en cas de compétition privée (location de parcours).

ARTICLE 13 – RESPECT DES BIENS ET DES PERSONNES

Toute dégradation des infrastructures/installations et tout dommage causé au personnel du golf peut entrainer une réparation de la part de son auteur, conformément aux dispositions du Code Civil applicables, et une sanction.

L’ensemble des utilisateurs des installations, doivent veiller à la sécurité de tous et le golf ne sont pas responsables des accidents qui pourraient survenir, notamment du fait de la pratique du golf, de la mauvaise utilisation des matériels et installations.

Tout accident causant un dommage à autrui, ou dégradant les installations ou les biens de tiers, devra être déclaré à l’accueil du golf en précisant le nom de l’auteur ainsi que son numéro de licence ou de la police d’assurance couvrant sa responsabilité civile.

En cas de jet de balles causant un préjudice aux propriétés voisines, le sinistre sera déclaré par le golf qui précisera les noms des joueurs sur le parcours au moment des faits, afin que les recours légaux puissent être exercés.

Le vol de matériel appartenant au golf peut entrainer le dépôt d’une plainte et des poursuites pénales conformément aux dispositions du Code Pénal applicables.

Le matériel fourni par le golf doit être utilisé conformément à sa destination, et restitué propre.

Toute personne tenant des propos injurieux, ayant un comportement agressif ou violent, portant atteinte à la gestion du golf, au personnel du golf ou aux autres joueurs s’expose à des sanctions

Toute personne présente dans l’enceinte du golf est tenue de respecter les instructions affichées sur le parcours et dans les différents locaux.

ARTICLE 14 – PERTE ET VOL

 

Le Mans Golf Club met à la disposition des joueurs des installations comprenant notamment des vestiaires. Il est fortement déconseillé de laisser ses affaires dans des vestiaires ne fermant pas à clé.

Le Mans Golf Club décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’objets ou de vêtements se trouvant dans les clubhouses, dans l’enceinte du golf, y compris les practices et les locaux chariots et dans les véhicules stationnés sur le parking du golf. Les golfs ne pourront également pas être tenus pour responsables en cas de dégradations sur les véhicules stationnés.

ARTICLE 15 – PARKING

 

Les parkings sont assimilés à du domaine public et les règles du code de la route y sont applicables.

Le parking est accessible sans contrôle d’accès et n’est pas surveillé ; la direction du golf décline toute responsabilité en cas de vol ou d’effraction.

 

ARTICLE 16 –SANCTIONS

 

Tout manquement à ce règlement intérieur sera arbitré par la Direction de Le Mans Golf Club.

La décision arrêtée sera communiquée à l’intéressé par tous moyens écrits et applicable immédiatement sans mise en demeure ou formalité quel qu’elle soit.

La décision pourra être prise avec ses parents s’il s’agit d’un mineur.

Dans tous les cas où le non-respect du règlement intérieur entraînerait l’exclusion des installations, les sommes payées par la personne exclue, et le cas échéant par les personnes l’accompagnant, ne seront pas remboursées ni le green-fee. En conséquence, l’abonnement est dû dans sa totalité.

En cas de non-respect notamment des articles ETIQUETTES et RESPECT DES BIENS ET DES PERSONNES entrainera l’application de sanctions.

Les infractions au présent règlement intérieur sont sanctionnées comme suit :

  • Dès la première infraction sans gravité : avertissement oral ou écrit
  • Récidive ou non-respect du présent règlement intérieur selon la gravité :
  • Soit exclusion pouvant aller jusqu’à 3 (trois) ans (cas d’atteinte à la personne)
  • Ces exclusions sont applicables au sein du golf 
  • La sanction a pour prise d’effet la constatation du manquement

 

ARTICLE 17 – VIDEOSURVEILLANCE

Le Mans Golf Club est équipé de système de vidéosurveillance ou de télésurveillance afin d’assurer une surveillance des locaux. Toute personne présente sur Le Mans Golf Club, est susceptible d’être filmée. Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données veuillez-vous référer à l’article concernant la « Protection des données à caractère personnel ».

ARTICLE 18 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’accès au golf les données à caractère personnel des joueurs sont donc susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique par la société exploitante du golf ainsi que les sous-traitants.

Les principales finalités de l’utilisation des données à caractère personnel sont :

  • Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services (exécution du contrat d’abonnement)
  • Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux produits ou services

En conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à « la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données », pour toutes questions concernant vos données à caractère personnel (accès aux données, rectification, effacement, limitation ou opposition au traitement, retrait, portabilité des données), nous vous remercions de contacter le golf :

  • par email à l’adresse suivante : direction@lemansgolfclub.com
  • par téléphone au 02 43 76 25 07
  • par courrier : Le Mans Golf Club – 1 route du golf, Sargé-lès-le-mans

La présente clause est susceptible d’être modifiée et actualisée afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable.